Mentions Légales

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IPTV2France fournit un accès à un service d’agrégation de contenu via internet. Nous n’hébergeons, ne stockons, ne produisons ni ne retransmettons aucun contenu sur nos serveurs. Le contenu accessible est fourni par des tiers étrangers à IPTV2France, sur lequel nous n’exerçons aucun contrôle éditorial.

2. Propriété intellectuelle et marques

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3. Signalement et retrait de contenu (DMCA)

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Si vous êtes titulaire de droits — ou son représentant autorisé — et estimez qu’un contenu accessible via ce site porte atteinte à vos droits, vous pouvez en demander le retrait en adressant une notification à contact@iptv2france.fr comprenant :

• l’identification de l’œuvre protégée ;
• l’emplacement (URL) du contenu prétendument litigieux ;
• vos coordonnées ;
• une déclaration de bonne foi indiquant que l’usage n’est pas autorisé ;
• une déclaration attestant l’exactitude des informations et votre qualité à agir.

Nous traiterons les notifications valides et retirerons ou bloquerons rapidement l’accès au contenu concerné.

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L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du service et doit s’assurer que cet usage est conforme à la législation en vigueur dans son pays de résidence.

5. Limitation de responsabilité

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